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Vers un référentiel du logement de qualité

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

Le 9 février 2021, la Ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon a annoncé la mise en place d’un référentiel de la qualité des logements, dont elle a confié le pilotage à l’architecte urbaniste François Leclercq et au directeur général de l’EpaMarne, Laurent Girometti. L’objectif était de « permettre de faire évoluer nos pratiques, d'inverser la tendance au logement toujours plus petit, en tenant compte des enjeux sociaux, économiques et environnementaux ». Ce rapport a été présenté à la Ministre lors de la deuxième table-ronde de la démarche « Habiter la France de demain », le 8 septembre 2021. Il confirme la baisse de la qualité des logements depuis les années 1980. Néanmoins, le développement des « chartes de qualité » mises en place par les collectivités territoriales, à destination des acteurs de la construction et notamment de la promotion, témoigne d’une volonté de contrôler la qualité. Ce rapport concorde avec d’autres documents, tels que l’étude « Nos logements, des lieux à ménager » d'IDHEAL qui confirme également la perte de qualité du logement. L’ensemble des acteurs interrogés par François Leclerc et Laurent Girometti pointent les défaillances actuelles de la production du logement : pression foncière, fiscalité lourde, logique de rentabilité et surtout existence de dispositifs fiscaux générant de moindres attentes de la part des acquéreurs qui « achètent pour louer ». « La majorité des entretiens réalisés s’accorde à dire que la principale cause de diminution de la qualité des constructions neuves aujourd’hui est liée aux effets induits des dispositifs de défiscalisation type Pinel, qui incitent à considérer le logement comme un simple produit financier », précise le rapport.